Qui doit payer la facture des obsèques ?

 

A la suite du décès d’un proche, des questions peuvent se poser vis-à-vis du règlement des obsèques.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner sur l’existence ou non d’un contrat d’assurance obsèques.

 

Les assurances obsèques

 

Ces contrats peuvent se présenter sous plusieurs types :

 

Le contrat d’assurance obsèques,

 

Ce contrat a été souscrit par le défunt avec pour objectif de couvrir le financement de ses obsèques. Le capital sera ensuite versé à un bénéficiaire qui a été définit par le défunt. Le contrat d’assurance obsèques ne couvre pas forcément toutes les dépenses liées aux obsèques.

 Ce contrat se décline en deux possibilités :

• En capital,

A la suite du décès, l’assureur s’engage à verser un capital au bénéficiaire sélectionné par le défunt. Le montant doit servir à couvrir une partie ou la totalité des obsèques.

• En prestations,

Le défunt à pu anticiper l'organisation des obsèques en souscrivant un contrat en prestations, il peut ainsi décider au préalable de l'ensemble des prestations qui seront réalisées lors de ses funérailles et en couvrir les frais. Ce contrat permet d’alléger les démarches à réaliser par la famille lors du décès de leur proche, ainsi que le coût financier des funérailles.

 

Qui doit prendre en charge les frais d’obsèques ?

 

Si aucune assurance n’a été souscrite par le défunt, il convient à la famille du défunt d’organiser les obsèques et d’en régler les frais.

Une personne est alors désignée comme qualité pour pourvoir aux funérailles. Il s’agit généralement d’un membre de la famille du défunt (son époux ou épouse, ou bien l’un de ses enfants).

La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles signe le devis et le bon de commande correspondant aux prestations funéraires choisies. Dès lors, cette personne s’engage à la prise en charge de l’inhumation ou de la crémation.

Si aucun membre de la famille du défunt ne peut régler les frais liés aux funérailles, la mairie du lieu de décès doit mobiliser une agence de pompes funèbres qui prendra en charge les obsèques.

 

Les héritiers du défunt et la succession

 

Les frais d’obsèques sont déduits du montant de l’actif de la succession jusqu’à 1500 euros. Dans le cas où la valeur de l'actif n'est pas suffisante, les frais d’obsèques sont alors assimilés à une dette alimentaire.

Après le décès du défunt et sur présentation de l’acte de décès, les héritiers sont libres d’accepter ou de refuser la succession de la personne décédée (ascendant ou descendant). Cela n’en supprime pas moins la dette des obsèques envers les opérateurs funéraires.

En cas d’acceptation de la succession, la personne qui a signé le devis est en droit de demander aux cohéritiers la répartition des frais à proportion de ce que chacun perçoit de la succession.

En cas de renonciation à la succession, chaque héritier est tenu de régler les frais d’obsèques à hauteur de ses revenus.

En cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi.

 

Quelles aides pour payer les obsèques ?

 

Le compte bancaire du défunt peut être le moyen le plus simple de payer la facture des funérailles si celui-ci est suffisamment alimenté.

Avec l’accord de la personne signataire qui fournit un RIB du ou des comptes bancaires du défunt, l’entreprise de pompes funèbres se fera régler directement par la banque.

 

D’autres aides existent afin de vous aider au paiement des obsèques :

• Capital décès de la Sécurité Sociale
• Capital décès de la banque ou de l’assurance
• Complémentaire retraite.

 

Notre service de démarches après obsèques

 

Nous disposons d’un service d’aide aux démarches administratives après obsèques. Cette aide précieuse pour faire face aux différentes formalités vous permettra également de récupérer les fonds dus en cas décès auprès des différents organismes qui les prévoient. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur notre service d’accompagnement administratif et financier après décès, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service assistance.

Les Pompes Funèbres Ecoplus Funéraire mettent à votre disposition leurs conseillers pour vous accompagner dans la réalisation des services funéraires respectant vos volontés et celles de votre proche.